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Accueil particuliers / Travail / Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) / Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers  :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

  • Coordination et délivrance des services

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur .

À savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation .

**En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut** (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, link:/Particuliers/F12202[contrat de travail] , link:/Particuliers/F142[rémunération] , prélèvement à la source, etc.).

Garde d’enfant à domicile

Ces obligations s’effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.

Autres activités de services à la personne

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l’employeur.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2021

Questions / réponses

Comment faire si

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Références